Scrutin public ordinaire n°3722

Sur l'amendement n° 122 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 mai 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 26
  • Contre : 99
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :